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Index et formulaires
- 1.1.1.1 Demande d’agrément et la procédure d'exeqatur
- 1.1.1.2 Notification d’un chargé d’affaires
- 1.1.2 Notification du personnel
- 1.1.3 Obligation de visa d’entrée
- 1.1.4 Désignation des attachés de la défense
- 1.1.5 Affectation à durée limitée
- 1.2.1 Inscription après l’entrée sur le territoire
- 1.2.2 Désignations de rang et d’inscription
- 1.3.1 Délivrance d’un Protokollausweis
- 1.3.2 Prolongation du Protokollausweis
- 1.3.3 Déclaration de départ, perte et restitution du Protokollausweis
- 1.4.1 Définition des membres de la famille
- 1.4.2 Activité professionnelle des membres de la famille
- 1.5 Agents locaux
- 1.6 Personnel privé
- 1.7 Spécimens de signature
- 2.1.1 Privilèges, immunités et exemtions
- 2.1.2 Résidents permanents et ressortissants allemands
- 2.1.3 Exemptions d’impôts et de redevances
- 2.1.4 Activité professionnelle du personnel envoyé
- 2.2 Verhalten im Straßenverkehr
- 2.3.1 Courriers et valise diplomatiques
- 2.3.2 Installations radioélectriques d’émission/installations radioélectriques HF
- 2.4.1 Taxe sur le chiffre d’affaires (taxe sur la valeur ajoutée)
- 2.4.2 Achat de véhicules automobiles
- 2.4.3 Exemption de la taxe sur le chiffre d’affaires au sein de l’UE
- 2.5.1 Energiesteuer
- 2.5.2 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
- 2.5.3 Taxe sur les conventions d’assurance
- 2.5.4 Rundfunk- und Fernsehgebühren
- 2.6 Autorisations d'acquisition et de détention d'armes
- 3.1 Immatriculation des véhicules automobiles
- 3.2 Annulation de l’immatriculation des véhicules
- 3.3 Premis de conduire
- 4.1 Autorisation d’utilisation
- 4.2 Impôts, redevances et autres taxes pour les immeubles officiels
- 4.3 Places de stationnement
- 4.4 Mesures de protection pour les missions diplomatique et les postes consularies
- 4.5 Statut d'autres institutions
- 5. Consuls honoraires en République fédérale d’Allemagne
- Formulaires