Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis - Déclaration concernant la relation d'emploi

Informations sur la protection des données

Liste des agents locaux (modèle)

OK1 - Formulaire de prolongation du Protokollausweis (agents locaux)

OK2 - Formulaire de déclaration d’arrivée pour les agents locaux (sans Protokollausweis)

OK3 - Formulaire de prolongation du Protokollausweis pour membres de la famille des agents locaux

OK4 - Modèle de note verbale

OK5 - Attestation de l’organisme d’assurance sociale

OK6 - Attestation relative à l’impôt sur le revenu

OK7 - Formulaire de déclaration de départ pour les agents locaux (sans Protokollausweis)

PA1 - Formulaire de déliverance d'un Protokollausweis pour les argents envoyés

PA2 - Formulaire de déliverance d'un Protokollausweis pour les membres de la famille

PA3 - Déclaration des enfants majeurs

PA3 - Déclaration des enfants majeurs (ENG)

PA4 - Garantie écrite de la prise en charge des frais de séjour

PA4 - Garantie écrite de la prise en charge des frais de séjour (ENG)

PA5 - Formulaire de restitution du Protokollausweis

PA6 - Obligation d’assurance (DEU)

PA6 - Obligation d’assurance (ENG)

PP1 - Modèle de note verbale

PP2 - Contrat de travail (DEU)

PP2 - Contrat de travail (ENG)

PP2 - Contrat de travail (FRA)

PP3 - Déclaration d’engagement de l’employeur (DEU)

PP3 - Déclaration d’engagement de l’employeur (ENG)

PP3 - Déclaration d’engagement de l’employeur (FRA)

PP4 - Formulaire de déclaration d’arrivée pour personnel privé

Spécimens de signature - effetes protocolaires

Spécimens de signature - remboursement des droits de douane er de a taxe sur l'énergie

KFZ1 Formulaire de demande d’immatriculation

WA1 - Autorisations d'acquisition et de détention d'armes

WA2 - Déclaration de la mission diplomatique