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1.1.1.2 Notification d’un chargé d’affaires

27.01.2023 - Article

Notification d’un chargé d’affaires (article 19 de la CVRD)
Notification d’un gérant intérimaire (article 15 de la CVRC)

Notification d’un chargé d’affaires (article 19 de la CVRD)

Lorsque le chef de mission est absent de son poste, la mission diplomatique notifie au ministère fédéral des Affaires étrangères (division 701) le nom du chef de poste ad interim (chargé d’affaires a. i.).

Notification d’un gérant intérimaire (article 15 de la CVRC)

Lorsque le consul général est absent de son poste, la mission diplomatique notifie au ministère fédéral des Affaires étrangères le nom du gérant intérimaire du poste consulaire de carrière.

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