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1.1.1 Cheffes et chefs

1.1.1.1 Demande d’agrément et la procédure d'exeqatur

Demande d’agrément et accréditation de chefs de mission étrangers et la procédure d'exeqatur

1.1.1.2 Notification d’un chargé d’affaires

Notification d’un chargé d’affaires (article 19 de la CVRD)
Notification d’un gérant intérimaire (article 15 de la CVRC)
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