La taxe sur l’énergie prélevée sur l’essence et le diesel est remboursée, sous réserve de réciprocité, sur la base de l’article 59 de la loi relative à la taxe sur l’énergie (EnergieStG) lu conjointement avec l’article 104 du règlement portant exécution de la loi relative à la taxe sur l’énergie (EnergieStV).
Le remboursement de la taxe sur l’énergie prélevée sur l’essence et le diesel achetés auprès de stations-service publiques est effectué sur demande, de manière centralisée, par le bureau de douane principal de Berlin.
En sont bénéficiaires, dans le cadre de la courtoisie, les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière ainsi que leurs membres étrangers envoyés, y compris le personnel administratif et technique, et le personnel de service étranger envoyé, sous réserve de réciprocité.

Procédure de remboursement

Pour toute question relative à la procédure de remboursement, le ministère fédéral des Affaires étrangères renvoie aux explications détaillées dans ses notes circulaires nº 16/2019 du 10 septembre 2019, nº 24/2020 du 20 août 2020 et nº 6/2024 du 20 février 2024 – 701-701 AM 15 Energiesteuer -. Il est demandé de respecter scrupuleusement les dispositions décrites.