En cas de vente en Allemagne ou d’exportation hors d’Allemagne d’un véhicule de service ou particulier muni d’une plaque spéciale, il convient de procéder sans délai à l’annulation de son immatriculation auprès du service d’immatriculation et, le cas échéant, d’exécuter la procédure douanière requise (note circulaire n° 01/2022 du 18 janvier 2022 – 701-701 AM 15 Allg. (Kfz)).

Si un membre d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire de carrière est muté ou quitte ses fonctions auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire de carrière et s’il possède plusieurs véhicules, il doit procéder avant son départ à l’annulation de l’immatriculation de tous les véhicules automobiles munis de plaques spéciales et immatriculés à son nom.

L’annulation de l’immatriculation des véhicules se fait directement auprès du service d’immatriculation.

Plaques banalisées / de camouflage

Dans la mesure où une plaque banalisée / de camouflage a été exceptionnellement attribuée à un véhicule de service ou particulier appartenant à un membre d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire de carrière, cette plaque doit être impérativement restituée au service d’immatriculation qui l’a délivrée avant la vente ou l’exportation du véhicule.