Immédiatement après l’entrée sur le territoire et, le cas échéant, avant le terme de la validité du visa d’entrée de la ou des personne(s) concernée(s), la mission diplomatique communique au ministère fédéral des Affaires étrangères (division 703) l’arrivée de l’agent et des membres de sa famille qui l’accompagnent et elle demande pour ces personnes la délivrance d’un Protokollausweis.

La communication d’arrivée pour les postes consulaires de carrière est effectuée par la mission diplomatique concernée.

Dispositions relatives au séjour des étrangers (article 1, paragraphe 2, nº 2, de la loi allemande relative au séjour des étrangers (AufenthG), article 27 du règlement relatif au séjour des étrangers (AufenthV))

Les membres du personnel envoyé sont dispensés de titre de séjour pour la durée de l’exercice de leurs fonctions en Allemagne. Ils sont dispensés de la déclaration de domicile. Cela vaut également pour les membres de leur famille faisant partie de leur ménage.

Le Protokollausweis présenté conjointement avec le document d’identité national atteste du séjour régulier en Allemagne et autorise l’entrée de son détenteur sur le territoire des autres États Schengen pour un séjour d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours.

Inscription des ressortissants allemands auprès du bureau de déclaration domiciliaire

Les ressortissants allemands sont tenus de s’inscrire auprès du bureau de déclaration domiciliaire compétent dans un délai de deux semaines.