La mise en place et l’utilisation d’installations radioélectriques d’émission par les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée conformément à l’article 27, paragraphe 1, de la CVRD. L’utilisation des installations radioélectriques d’émission est autorisée, sous réserve de réciprocité, par l’Agence fédérale réseaux. La demande doit être adressée à l’Agence fédérale réseaux ou, par note verbale, au ministère fédéral des Affaires étrangères (division 701).

La procédure est la même pour les installations radioélectriques HF.

Autres communications radioélectriques

Appareils radioélectriques des réseaux mobiles terrestres publics

Les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière peuvent utiliser les appareils radioélectriques des réseaux mobiles terrestres publics. Il n’existe pas de fréquences pour une utilisation individuelle. Les appareils radioélectriques peuvent être utilisés conformément aux dispositions relatives à l’attribution générale des fréquences. Les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière peuvent obtenir de plus amples informations auprès des prestataires de services de télécommunication.

Appareils radioélectriques du service mobile terrestre privé

Les fréquences nécessaires à l’utilisation des appareils radioélectriques du service mobile terrestre privé (p. ex. émetteurs-récepteurs portatifs, systèmes radioélectriques pour l’appel de personnes) sont attribuées, sur demande, par les antennes locales de l’Agence fédérale réseaux.

Autres installations radioélectriques

Les installations radioélectriques pour la transmission des données, les gâches automatiques (détecteurs de mouvements) et les appareils téléphoniques sans fil (téléphones sans cordon) peuvent être utilisés sous certaines conditions conformément aux dispositions des attributions générales ou individuelles de fréquences. En raison de la complexité de la matière, les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière sont priés de s’adresser directement aux antennes de l’Agence fédérale réseaux pour les questions de détail.