Les agents locaux constituent le personnel engagé sur place ; ils sont recrutés exclusivement sur le marché du travail allemand et sont soumis aux dispositions du droit du travail allemand.

Les dispositions ci-après s’appliquent de la même manière aux agents locaux des missions diplomatiques et des postes consulaires de carrière, que leur activité soit exercée à plein temps, à temps partiel, à l’essai ou dans le cadre d’un stage.

Même si elles sont employées d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire de carrière, ces personnes restent en règle générale assujetties à l’assurance sociale et à l’impôt sur le revenu en Allemagne, à moins qu’elles n’en soient exemptées sur la base du droit de l’UE ou d’un arrangement intergouvernemental (accord sur la sécurité sociale ou accord relatif à la double imposition).

Dans le contexte de l’emploi d’agents locaux, il est nécessaire de respecter les réglementations du droit du travail, du droit social et du droit fiscal exposées dans la note circulaire nº 25/2017 du 1er août 2017.
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Déclaration d’arrivée et de départ

Les stagiaires ne bénéficient d'aucune immunité ou privilège au sens des deux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques ou consulaires. Un enregistrement formel auprès du ministère des Affaires étrangères n’est pas requis.

1.5.1 Agents locaux de nationalité allemande ou ayant la nationalité d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

En cas de nouveau recrutement de ces agents locaux, les documents suivants doivent être présentés

À la fin de la relation de travail des agents locaux, la déclaration de départ doit comprendre les documents suivants :

1.5.2 Agents locaux recrutés sur le marché du travail allemand et n’ayant pas la nationalité allemande ou la nationalité d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

En tant qu’employées d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire de carrière, ces personnes ne sont, en règle générale, pas dispensées de titre de séjour.

En cas de nouveau recrutement de ces agents locaux, les documents suivants doivent être présentés :

À la fin de la relation de travail des agents locaux, la déclaration de départ doit comprendre les documents suivants :

1.5.3 Anciens « agents locaux fictifs » : agents locaux recrutés à l’étranger et n’ayant pas la nationalité allemande ou la nationalité d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

La possibilité pour les représentations de recruter des ressortissants de leur propre pays dans l’État accréditant (« agents locaux fictifs ») n’existe plus.
Les agents locaux recrutés à l’étranger avant le 1er février 2010 restent assujettis aux dispositions en vigueur à l’époque, jusqu’à la fin de leur période d’emploi (voir « réglementation des cas anciens », note circulaire nº 28/2009).

La déclaration de départ de ces agents locaux doit comprendre les documents suivants :

Exercice d’une activité non autorisée

Les agents locaux recrutés à l’étranger ne sont pas autorisés à exercer une autre activité professionnelle que celle exercée auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire de carrière. Les agents locaux qui exercent une autre activité professionnelle se verront retirer leur Protokollausweis ainsi que leur autorisation d’exercer un emploi. La représentation étrangère doit veiller à ce qu’ils quittent immédiatement l’Allemagne.

Changement de statut

Le changement de statut d’agent local recruté à l’étranger (« agent local fictif ») en agent envoyé, avec les privilèges correspondants, n’est possible qu’après une période appropriée (au moins six mois) passée hors d’Allemagne, après notification par l’État accréditant et à condition que l’agent possède un passeport de service. Le fait de quitter le territoire allemand uniquement pour la forme, pendant plusieurs semaines, tout en conservant sa résidence en Allemagne n’est pas suffisant.

Le changement de statut d’un membre envoyé d’une représentation étrangère en un agent local n’est pas possible.

Liste des agents locaux

Les missions diplomatiques doivent transmettre au ministère fédéral des Affaires étrangères (division 703), au plus tard le 30 mars de chaque année, les listes de tous les agents locaux (y compris les anciens « agents locaux fictifs » munis d’une pièce d’identité protocolaire qui ont été recrutés à l’étranger avant le 1er février 2010), ventilées par missions diplomatiques et, le cas échéant, par postes consulaires de carrière. Il convient d’utiliser à cet effet le formulaire Excel et envoyé exclusivement sous forme digital à 703-002@diplo.de.

Remarque: La fourniture du numéro de passeport et de sa validité dans la liste du personnel local est facultative.

Notes circulaires applicables :
Note circulaire nº 30/2021 Personallisten
Note circulaire nº 30/2021 Anlage Handreichung zum Datenschutz OK

Les listes doivent également être transmises directement aux autorités financières compétentes, chaque année, au plus tard à la fin avril.

Note circulaire nº 16/2014 Einkommenssteuer OK

Plus d’informations

Réglementations de base concernant le droit du travail, le droit social et le droit fiscal

Note circulaire nº 25/2017