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2.6 Autorisations d'acquisition et de détention d'armes
Les autorisations d’acquisition et de détention d’armes peuvent être délivrées, sur demande, aux membres étrangers envoyés des missions diplomatiques et postes consulaires de carrière (à titre gratuit en cas d’accord de réciprocité).
Organisme compétent :
Bundesverwaltungsamt (Office fédéral d’administration)
Referat S II 6,50728 Köln
E-Mail: waffenrecht@bva.bund.de
La demande (annexes WA1 et WA2) – y compris tous les documents requis – est transmise à l’Office fédéral d’administration, pour les membres des missions diplomatiques, par l’intermédiaire du ministère fédéral des Affaires étrangères (division 703) et, pour les membres des postes consulaires de carrière, par l’intermédiaire de la chancellerie d’État/du sénat compétent. L’Office fédéral d’administration établit les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et les adresse directement à la représentation dont émane la demande.
Les représentations se reporteront à ce sujet à la note circulaire nº 04/2019 du 8 février 2019 – 701-1-701 AM 15 (Autorisations d’acquisition et de détention d’armes) –, y compris la note d’information afférente de l’Office fédéral d’administration.