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1.1.5 Affectation à durée limitée

27.01.2023 - Article

L’exercice à durée limitée, dans le cadre d’un détachement, d’une activité en tant que membre de la représentation est autorisé en règle générale ; il ne peut cependant dépasser une durée maximale de douze mois.

L’inscription auprès du ministère fédéral des Affaires étrangères s’effectue conformément à l’article Inscription après l’entrée sur le territoire.

Il n’est pas délivré de Protokollausweis pour une durée de séjour égale ou inférieure à trois mois.

Affectation à durée limitée à des fins de formation
La formation ne peut pas consister uniquement en une formation linguistique : la personne en formation devrait au contraire être intégrée d’emblée dans les services de la représentation.

Concernant les titres de séjour éventuellement nécessaires aux fins d’une formation linguistique générale, les services des étrangers sur place sont seuls compétents.

Membres de la famille
Le regroupement familial n’est pas prévu pour la durée d’un détachement.

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