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2.5.2 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles

30.01.2023 - Article

Les missions diplomatiques et postes consulaires de carrière ainsi que leurs membres étrangers envoyés sont exemptés de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, sous réserve de réciprocité, sur la base de l’article 3, paragraphe 10, de la loi relative à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles (KraftStG).

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